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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.57
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Texte complet
21.57. Pour bénéficier du mécanisme, l’engagement d’un groupe de producteurs doit viser 2 lots de porcelets similaires en nombre et en poids dans un intervalle d’au plus 10 mois.
Décision 12431, a. 2; Décision 12500, a. 1.
21.57. Pour bénéficier du mécanisme, l’engagement d’un groupe de producteurs doit viser 2 lots de porcelets similaires en nombre et en poids dans un intervalle de 4 mois.
Décision 12431, a. 2.
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